République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 926 | 22 mars 2012 - 17h05
RD-926 Opposition formée par M. RAPPAZ Henry contre la décision du Bureau du Grand Conseil du 24 février 2012 le sanctionnant d'une exclusion de quatre mois des commissions dont il est membre